Adhésion d'une collectivité territoriale à un Geiq
Par définition, les adhérents d’un Geiq ne peuvent être que des employeurs, c’est-à-dire des entreprises ou des associations potentiellement utilisatrices de mises à disposition.
Les collectivités territoriales et certains établissements publics peuvent adhérer à un Geiq. Toutefois, le Code du travail stipule que les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité ne peuvent constituer l’activité principale du groupement et que le temps de mise à disposition ne peut excéder trois quarts de temps par salarié. Un certain nombre d’autres contraintes seront également à prendre en considération (financement de la formation, responsabilité solidaire, non-assujetissement à la TVA...).
La note ci-jointe vous permet de répondre aux principales question de l’adhésion à un Geiq d’une collectivité.