Un modèle entrepreneurial
En moyenne, les ressources sont issues :
- De la facturation aux entreprises adhérentes des heures de mise à disposition des salariés en parcours : 75%.
- Des fonds de la formation professionnelle, via le financement des contrats de professionnalisation par les OPCO : 20%.
- D’autres sources de financement pour moins de 5% :
- Les éventuelles aides au démarrage du Geiq.
- Les aides à l’accompagnement (CPE) versées par les DREETS pour le recrutement de certains publics prioritaires (contrats de professionnalisation, d'apprentissage, réfugiés...)
- Les aides éventuelles de certaines autres structures pour l’embauche de publics prioritaires (Conseil départemental, Conseil régional, Agglomération, FSE, Fondations…).
Les principales charges d’un Geiq sont liées :
- Au personnel (paies des salariés en parcours).
- A la formation (paiement des frais de formation aux organismes de formation).
- Aux frais de fonctionnement du Geiq (paiement des salaires et charges des salariés permanents du Geiq, location des bureaux, frais de déplacement…).
Le cadre juridique
L’exercice du Geiq, en tant qu’association loi 1901 employeur de salariés afin de les former et de les mettre à disposition, est structuré par différentes pièces juridiques incontournables :
- Les statuts : sorte de « contrat d’association » fixant les droits et obligations des entreprises adhérentes du Geiq, telles que notamment la responsabilité solidaire à l’égard des dettes sociales du Geiq. Statuts types
- Le règlement intérieur : précise et complète les statuts. Exemple de règlement intérieur
- La convention cadre de mise à disposition (une signée entre chaque entreprise adhérente utilisatrice et le Geiq) et la fiche de mise à disposition (une signée pour chaque salarié mis à disposition dans une entreprise utilisatrice afin de préciser les modalités pratiques de la mise à disposition). Modèle convention
- La convention collective : correspondant généralement à celle appliquée dans la majorité des entreprises adhérentes du Geiq. C’est la convention collective qui désigne l’OPCO du Geiq
- Le contrat de travail : sous la forme de contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). Modèle contrat