- 1 - Qu'est-ce qu'une clauses sociales d'insertion ?
- 2 - Tous les secteurs concernés !
- 3 - Comment répondre aux obligations liées aux clauses sociales ?
- 4 - Pourquoi répondre aux clauses sociales d'insertion en lien avec un Geiq ?
- 5 - Les Geiq vous accompagnent dans la mise en œuvre de votre obligation d'insertion
Qu'est-ce qu'une clauses sociales d'insertion ?
La clause d'insertion est une condition d’exécution de certains marchés (L. 2112-2 du code de la commande publique). Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation des clauses d’insertion.
Ainsi, cette clause doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement des formations apportées (par l’entreprise ou par les opérateurs de l’insertion), du tutorat mis en place mais aussi des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l’exécution du marché.
La finalité du dispositif, recherchée par l’ensemble des parties prenantes (acheteurs publics, maîtres d’ouvrage, partenaires économiques de l’emploi et de l’insertion), est l’insertion durable des demandeurs d’emploi.
Tous les secteurs concernés !
Si l'image du BTP est souvent attachée aux clauses sociales d'insertion, les secteurs d'activité se sont aujourd'hui élargis.
Propreté, espace vert, numérique, industrie... les clauses sociales d'insertion peuvent concerner tous les secteurs.
Comment répondre aux obligations liées aux clauses sociales ?
Les modalités de réponse sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché. Les entreprises répondant aux marchés publics disposent de plusieurs moyens :
- Recruter en direct une personne éligible à l’insertion par des contrats de droit commun ;
- Faire appel à des structures de mise à disposition de personnes en insertion : un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), une Association Intermédiaire (AI), une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) en capacité de réaliser un accompagnement social, une Entreprise Adaptée (EA) ou un établissement et service d’aide par le travail ;
- Mettre en place de la cotraitance ou sous-traitance avec une structure prestataire relevant de l’IAE - Entreprise d’Insertion (EI), Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), Entreprise Adaptée (EA) ou encore un établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
L'engagement de l'entreprise comme critère de sélection
L’entreprise est sélectionnée sur un marché non pas uniquement sur des critères classiques mais aussi sur la qualité de son engagement dans l’insertion, l’intégration, l’accompagnement et la formation des publics, critères sur lesquels l’entreprise s’engage dans un mémoire social.
Pourquoi répondre aux clauses sociales d'insertion en lien avec un Geiq ?
Passer par le Geiq permet d’intégrer les obligations liées à la clause dans une véritable dynamique de gestion des emplois et des parcours professionnels, en formant et qualifiant les collaborateurs de demain. Le Geiq sélectionne, recrute, et met à disposition de ses adhérents des salariés en contrat d’alternance. Il organise les parcours de formation pour ses salariés et leur fait bénéficier d’un double tutorat (par l’entreprise et le Geiq) et d’un accompagnement socio-professionnel (par le Geiq), garants de la bonne réussite des contrats.
Les Geiq ont été identifiés comme un moyen de réponse aux clauses :
- Dans l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux,
- Dans le guide « Sur les aspects sociaux de la commande publique » réalisé en coopération de l’Observatoire Économique de l’Achat Public, sous l’égide des Ministères de l’Économie et des Finances et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP).
Les avantages de l'alternance pour répondre aux clauses d'insertion
Les contrats de travail en alternance, apprentissage et professionnalisation, sont les meilleurs supports pour une insertion durable. Ils allient l’engagement réciproque et le cadre structurant du contrat de travail, des modalités pédagogiques adaptées aux publics et l’obtention d’une qualification reconnue.
- L’alternance offre aux salariés une formation, une qualification et une expérience professionnelle
- L’alternance permet à l’entreprise de construire un parcours d’insertion orienté vers des compétences adaptées à ses métiers, lui garantissant ainsi de pérenniser le développement de ses activités
- L'ensemble des heures (formation et temps en entreprise) est comptabilisé dans le cadre de la clause sociale.
Les Geiq vous accompagnent dans la mise en œuvre de votre obligation d'insertion
Dans le cadre des clauses sociales, le Geiq :
- Informe les entreprises sur leurs obligations face aux clauses sociales
- En lien avec les facilitateurs, aide les entreprises à la rédaction du mémoire social (mettant notamment en avant la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et à sa bonne mise en œuvre
- Collecte les besoins des entreprises et les aides à définir les profils des postes
- Aide l’entreprise à répondre à la fois à ses besoins en emploi et ses obligations liées aux clauses en proposant des personnes éligibles à l’insertion
- Accompagne pour assurer la bonne exécution de l’obligation d’insertion et met tout en œuvre pour que la clause soit mise en place dans les meilleures conditions et les meilleurs délais
- Établit une attestation de réalisation de la clause
Ainsi, le Geiq accompagne l’entreprise dans toutes les dimensions de mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.
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