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Affichages obligatoires

Textes de référence sur le sujet des affichages obligatoires.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

  • Articles L 1142-1 et suivants du C.T.

ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Articles L 3221-2 et suivants du C.T.

DISCRIMINATION

  • Articles 225-1 et suivants du Code pénal.

HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL

  • Articles L. 1152-1 et suivants du C.T.

MODALITÉS D’ACCÈS DES SALARIÉS AU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

  • Articles R.4121-1 et suivants du C.T. - Articles D. 4121-5 et suivants du C.T.