1. Les Geiq
  2. Piloter un Geiq
  3. Droit du travail & Ressources juridiques
  4. Textes et références juridiques
  5. Publications juridiques et sociales
  6. Rupture de contrat de travail

Rupture de contrat de travail

Textes de référence sur le sujet de la rupture de contrat de travail.

Contrat de professionnalisation

  • Articles L.1243-1 du code du travail et suivants du code du travail

Contrat d’apprentissage

  • Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.